Saint-Séverin

Demande de permis et Urbanisme

Règlements municipaux

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Urbanisme et permis

Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est  d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité.

Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.

Les permis

Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.

Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.

L’émission de permis pour les  rénovations ou les constructions est faite par Monsieur Éric Jacques, inspecteur en bâtiment, que vous pouvez rejoindre à la MRC Robert-Cliche à Beauceville au numéro 418 774-9829 poste 260.

Voici la liste des différents permis en vigueur émis par la municipalité :

Le règlement #239 sur les permis et certificats oblige toute personne concernée à demander l’émission d’un permis ou certificat dans les cas suivants :

Dans tous les cas, vous devez obligatoirement communiquer avec Mélanie Lévesque, Inspectrice en environnement et urbanisme au numéro de téléphone 418-774-9829 poste 264 ou par courriel au [email protected]

S'il s'agit de travaux qui touchent de près ou de loin un cours d'eau, il faut communiquer avec Éric Jacques, Gestionnaire des cours d'eau au numéro 418-774-9829 poste 224 ou par courriel au [email protected]

Il est à noter que certains  permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention del’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l’avance ces types de projets.