Saint-Séverin

Règlements d'urbanisme_MODIFICATION

MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE

La Municipalité procède présentement à la révision du Plan d'urbanisme et le remplacement de ses règlements d'urbanisme. Donc à la séance ordinaire du 7 février dernier, le conseil a adopté les projets de règlements suivants:

  1. Projet de règlement du Plan d’urbanisme no 298-21
  2. Projet de règlement de Zonage no 299-21
  3. Projet de règlement de Lotissement no 301-21
  4. Projet de règlement de Construction no 300-21
  5. Projet de règlement administratifs no 302-21
  6. Projet de règlement sur les Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme no 303-2